Les statuts de l’association Roger Vittoz

ARTICLE 1 - Constitution

L’Assemblée Générale de l’Association Roger Vittoz a établi ainsi qu’il suit les nouveaux statuts de l’Association Roger Vittoz.

Ceux-ci avaient été originairement établis le 26 février 1977 par :

Le Docteur Michel BAUDRY

            Sœur Marie CHAPEL

            Mademoiselle Henriette GALIBERT

            Madame Odile HENOCH

            Mademoiselle Simone de LA BATUT

            Monsieur Jean MAITRE

            Monsieur Jean Georges SERVE

            Mademoiselle  Marie-Andrée THOMAS

            Mademoiselle Elisabeth de VAZEHLES.

L’Association Roger Vittoz est régie par la loi du 1° juillet 1901

ARTICLE  2 - Dénomination

L’Association est dénommée Association Roger Vittoz.

ARTICLE 3 - Siège

Le siège social de l’Association Roger Vittoz est fixé 12, rue de l'Université   75007 – PARIS

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 - Durée

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 4 – Objet

Le but de l’Association Roger Vittoz est de promouvoir la Méthode Vittoz, son enseignement et sa pratique, telle que le Dr Vittoz l’a décrite et selon la tradition orale recueillie par ses élèves, et  telle qu’elle s’est enrichie depuis la création de l’Association.

Pour atteindre ce but, l’Association Roger Vittoz met en œuvre les moyens appropriés, notamment :

-          Une formation initiale ;

-          Une formation professionnelle de praticiens de la Méthode Vittoz et leur agrément en tant que praticiens ;

-          Une formation continue ;

-          Une assistance professionnelle proposée aux praticiens de l’association ;

-          La publicité sur les activités de l’Association ;

-          La publication d’ouvrages et tout type de communications sur la Méthode.

ARTICLE 5 - Composition

L'Association Roger Vittoz se compose de membres d’honneur et de membres actifs :

Les membres d'honneur sont les personnes à qui le Conseil d'Administration a décerné ce titre en raison de services rendus à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres actifs sont :                                

-          Soit praticiens : ce sont les personnes qui ont satisfait aux épreuves de qualification professionnelle définies par le Collège des Formateurs conformément au Règlement Intérieur et ratifiées par le Conseil d’Administration, et qui ont versé une cotisation annuelle de membre praticien de l’Association ;

-          Soit stagiaires : ce sont les personnes qui poursuivent leur formation en cycle de formation professionnelle et qui ont versé une cotisation annuelle de membre stagiaire de l’Association ;

-          Soit sympathisants : ce sont :

     - les personnes, nommées « étudiants », qui suivent l’année de formation initiale, dite « d’initiation », et qui ont versé une cotisation annuelle de  membre sympathisant de l’Association ;

     - les personnes désireuses de soutenir l'Association, et qui ont versé une cotisation annuelle de  membre sympathisant de l’Association.

-          Soit membres d’honneur à jour d’une cotisation de leur choix.

Seuls les membres actifs participent aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

ARTICLE 6 - Perte de la qualité de membre de l'Association

La qualité de membre de l'Association se perd :

-          Par démission, adressée par écrit au Président ;

-          Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité auparavant, par lettre recommandée, à faire valoir ses moyens de défense devant le Conseil d'Administration ;

-          Pour non paiement de la cotisation annuelle, après deux rappels.

ARTICLE 7 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

-          Le montant des cotisations ;

-          Les recettes correspondant au paiement de services proposés par l’Association à ses membres ;

-          Les recettes correspondant au paiement de prestations proposées par l’Association à des organismes ou à des personnes extérieures.

-          Les recettes provenant des biens vendus par l’Association ;

-          Les subventions de l'Etat, de départements, des communes, le cas échéant ;

-          Les dons ;

-          Toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.

L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles des membres actifs.

ARTICLE 8 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale définit les orientations de l’Association. Elle se réunit une fois par an.

Elle comprend tous les membres actifs de l'Association à jour de leur cotisation. Ceux-ci sont convoqués annuellement par le Président, deux semaines avant la date fixée, sur décision du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour, arrêté par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président qui expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats.

L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale apprécie annuellement sa gestion. Elle est tenue informée des modifications apportées au Règlement Intérieur.

Elle s'exprime sur l’ordre du jour comportant :

- Le rapport moral du Président ;

- Le rapport financier du Trésorier ;

- Le vote du budget ;

- Le montant des cotisations ;

- Les résolutions proposées par le Conseil d'Administration ;

- Les propositions faites par les membres.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre pouvant recevoir par écrit un nombre de pouvoirs limité à 5% du nombre de membres actifs de l’Association. En cas de partage égal du nombre des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 9 - Assemblée Générale Extraordinaire

Sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande signée de la majorité des membres, le Président est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, par invitation personnelle de chacun des membres actifs de l’Association, l'ordre du jour étant précisé sur la convocation.

Elle s’exprime sur toute modification des statuts.

Elle décide la dissolution de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, chaque membre pouvant recevoir par écrit un nombre de pouvoirs limités à 5% du nombre de membres actifs de l’Association.

ARTICLE 10 – Conseil d'Administration

Objet

Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus par l'Assemblée Générale.

Composition

Le Conseil d'Administration est composé au maximum de 12 membres élus par l'Assemblée Générale, comprenant :

-          3 praticiens au minimum ;

-          2 stagiaires au minimum ;

-          de 0 à 2 sympathisants, éventuellement.

Si un membre du Conseil d'Administration change de statut dans la formation (d’étudiant à stagiaire, de stagiaire à praticien) au cours de son mandat, la composition du Conseil d'Administration reste identique jusqu’à l’élection des nouveaux conseillers par l’Assemblée Générale qui suit ce changement. Cette répartition minimale sera rétablie dès l’Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d'Administration a toute latitude pour inviter, à titre consultatif, des membres non élus de l’Association ou des personnes extérieures à l'Association.

Election de ses membres 

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité; à défaut de majorité absolue, l’élection se fera à la majorité simple au 3^ème tour.

Ils sont élus pour 3 ans.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement provisoire du titulaire. L'Assemblée Générale suivante entérine ou annule le remplacement de ce titulaire. Le mandat des membres ainsi désignés prend fin à la date où devait normalement expirer le mandat du titulaire remplacé.

Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois dans l’année sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les membres du Conseil d'Administration s'engagent à assister aux réunions. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

La présence de la moitié des conseillers est nécessaire pour la validité des délibérations.

Gratuité du mandat

La fonction d’Administrateur est bénévole.

Compétences

Le Conseil d'Administration administre l’Association. Ses pouvoirs sont notamment les suivants :

-          Il organise l'Assemblée Générale et décide le calendrier statutaire ;

-          Il veille à l’application des statuts ;

-          Il élit les membres de son Bureau et peut les révoquer à tout moment ;

-          Il établit le Règlement Intérieur de l’Association ;

-          Il examine les comptes de l’Association ;

-          Il prend toute décision engageant l’Association, conformément à l’article 4 des présents statuts et aux orientations de l’Assemblée Générale.

-          Il nomme les membres d’honneur de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.

Cette énumération n’est pas limitative : le Conseil d'Administration agit au nom de l’Association ; il peut faire toute délégation de pouvoirs à un membre actif pour une question déterminée et pour un temps limité.

ARTICLE 11 – Bureau du Conseil d'Administration

Objet 

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration.

Composition

Le Bureau comprend :

-          Un président, éventuellement assisté d’un ou de deux vice-présidents ;

-          Un secrétaire ;

-          Un trésorier.

La durée du mandat des membres du Bureau est de 3 ans, renouvelables. S’ils sont élus au Bureau au cours de leur mandat de conseiller, ils sont élus pour la durée restante de ce mandat.

Ses membres sont révocables à tout moment sur décision du Conseil d'Administration. Ils exercent individuellement les fonctions définies ci-après :

Assisté du (ou des) Vice-Président auquel il peut déléguer ses pouvoirs, le Président assure les fonctions suivantes :

-          Il convoque et préside l’Assemblée Générale (Cf. Art.7) ; il lui présente son rapport moral ;

-          Il convoque et préside le Conseil d'Administration ;

-          Il représente l’Association dans les actes de la vie civile ;

-          Il a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense, avec l’autorisation du Conseil d'Administration ;

-          Il exécute les décisions arrêtées par le Conseil d'Administration et le Bureau ;

-          Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements financiers, tout compte et livret d’épargne ; il peut déléguer ce pouvoir au trésorier ;

-          Il a un rôle de coordinateur au sein de l'Association ; il peut être présent dans toutes les activités de l'Association et s'en tient informé ;

-          Il soumet au vote du Conseil d'Administration toute décision de sanction à l’encontre d’un membre de l’Association.

-          Il a connaissance de tous les courriers adressés à l’Association et peut déléguer les réponses à un autre membre.

Le Vice-Président peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le Conseil d'Administration.

-          Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association.

-          Il rédige et envoie les convocations aux réunions de Bureau, de Conseil d'Administration et des Assemblées Générales. Il en établit les procès verbaux ;

-          Il tient les registres de l’Association. Il procède aux déclarations à la Préfecture et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

-          Il est responsable de la conservation des archives.

-          Le Trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’Association ;

-          Il procède à l’appel annuel des cotisations ;

-          Il établit un rapport financier qu’il présente, avec les comptes annuels, à l’Assemblée Générale ;

-          Il peut, par délégation et sous le contrôle du Président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes ;

-          Il peut être habilité, par délégation et sous le contrôle du Président, à ouvrir et faire fonctionner, dans les établissements financiers, tous comptes et livrets d’épargne.

ARTICLE 12 – Activités de l’Association

Les formations proposées par l’Association (Cf. art.4) sont sous la responsabilité d’un Collège des Formateurs, selon les dispositions du Règlement Intérieur.

Le Conseil d'Administration peut placer certaines activités de l’Association sous la responsabilité de Commissions dont le fonctionnement est fixé par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 13 - Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur précise et complète les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association. Il définit les modalités pratiques de la vie associative et l’articulation entre les instances de l’Association.

Il est établi par le Conseil d'Administration et communiqué aux membres de l’Association.

L’adhésion à l’Association implique de plein droit, avec l’adhésion aux statuts, l’adhésion au Règlement Intérieur.

ARTICLE 14 - Dissolution de l'Association

La dissolution pourra être décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Président (Art. 10), et nécessitera la présence de la moitié, au moins, de ses membres. Le vote se fera à la majorité des deux tiers des membres actifs, présents ou représentés.

L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été actualisés par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 26 janvier 2008 à Paris.

Ils ont été communiqués à la Préfecture de Police.

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