Règlement Intérieur - Code de Déontologie

Le présent Règlement vise à ce que l’Association soit organisée en fonction de son but : promouvoir la Méthode Vittoz, son enseignement et sa pratique, conformément aux écrits du Docteur Vittoz et à la tradition orale recueillie par ses élèves et telle qu’elle s’est enrichie depuis la création de l’Association Roger Vittoz (cf. statuts – art.4).

Il est rédigé en trois parties :

1. Les instances de l’Association ;

2. Les activités de l’Association ;

3. Le code de déontologie.

Ce document peut être modifié en fonction des besoins, sur décision de la majorité des membres du Conseil d’Administration.

Les modifications sont transmises à l’assemblée générale.

I – Les instances de l’Association

A - Le Conseil d’Administration

a. Fonction

Le Conseil d’Administration administre l’Association Roger Vittoz et applique les décisions de l’assemblée générale.

b. Composition

La composition du Conseil d'Administration est définie par les statuts (cf. art.10).

c. Fonctionnement

Les convocations sont envoyées par courrier simple, postal ou électronique.

Elles doivent comporter un ordre du jour. Celui-ci aura été défini lors de la précédente réunion. Il pourra être complété par le Bureau ou par un membre du Conseil d'Administration dans un délai suffisant pour que ces suggestions puissent figurer sur la convocation.

A l’issue de chaque réunion, les membres du Conseil d'Administration recevront par courrier simple, postal ou électronique, un projet de procès verbal de réunion. Au début de la réunion suivante, ce projet sera approuvé et paraphé par les Administrateurs. Les points qui en seraient contestés seront immédiatement réexaminés par le Conseil d'Administration.

Toute modification apportée au règlement intérieur par le Conseil d’Administration est communiquée aux membres de l’Association par courrier électronique ou par l’intermédiaire des responsables des groupes régionaux.

Les tâches du Conseil d'Administration peuvent être assurées :

- Soit de manière collégiale ;

- Soit par le Bureau : celui-ci se réunit autant que nécessaire et tient les membres du Conseil d'Administration informés de ses travaux ;

- Soit par l’intermédiaire de commissions dont un membre du Conseil d'Administration est désigné responsable. Chaque commission peut être composée de membres du Conseil d'Administration ou de personnes extérieures à celui-ci. Son responsable tient le Conseil d'Administration informé des travaux de sa commission jusqu'à leur achèvement.

Les propositions des commissions sont soumises à l’approbation du Conseil d'Administration.

Le Président de l’Association Roger Vittoz est membre de droit de toutes les commissions.

Le Trésorier se fait assister d’un comptable.

B – Les groupes régionaux

a. Objet

Les groupes régionaux ont pour mission de développer les activités de l’Association à l’échelon régional, notamment la formation professionnelle et continue des Stagiaires et des Praticiens. C’est un lieu de « co-vision » et de recherche.

b. Cadre juridique

Les groupes régionaux doivent être constitués en association.

Les associations régionales sont autorisées par le Conseil d'Administration à porter le nom d’« Association Roger Vittoz » de la région concernée, attestant ainsi la conformité de leurs activités aux orientations de l’assemblée générale de l’Association Roger Vittoz (cf. statuts - art. 12).

Le Conseil d'Administration de l’Association Roger Vittoz est informé des activités des associations régionales. Celles-ci transmettent les comptes-rendus de leurs assemblées générales au Président de l’Association Roger Vittoz.

Les associations régionales bénéficient d’une gestion autonome de leurs finances. Elles sont habilitées à délivrer des attestations de Formation.

c. Fonctionnement

L’animation et la gestion des journées de travail peuvent être assurées par des Praticiens confirmés, sous la responsabilité pédagogique d’au moins un Formateur.

Chaque groupe régional s’accorde sur un planning de six réunions annuelles transmis au Collège des Formateurs.

Chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu vérifié par le responsable de formation du groupe, transmis à la Commission Communication afin d’être diffusé dans la zone « Membres » d’Extranet.

C - Le Collège des Formateurs

a. Fonction

Le Collège des Formateurs est responsable des formations dispensées au sein de l’Association Roger Vittoz. Il en définit les objectifs, les programmes et les modalités de validation dont la ratification revient au Conseil d'Administration.

Il délègue une partie de la formation aux groupes régionaux qui organisent six journées de formation réparties sur l’année académique. Il est tenu informé de leur déroulement, veille à leur contenu pédagogique et à leur cohérence avec la formation définie par le Collège de Formateurs.

Il supervise le recrutement des Etudiants qui postulent au cycle de formation initiale.

Il supervise le recrutement des Stagiaires qui postulent au cycle professionnel.

Il constitue des jurys de validation de la formation professionnelle.

Il supervise le choix et la formation des Formateurs.

Il supervise la préparation des week-ends et des sessions de formation.

Il supervise la préparation des stages de découverte, le contenu des publications et des interventions publiques engageant l’Association.

b. Composition

Le Collège des Formateurs est composé de Praticiens, reconnus Formateurs. Leur nombre n’est pas défini.

Le Collège peut associer à son travail des Praticiens de l’Association et des intervenants extérieurs de manière ponctuelle ou régulière.

Le Président est membre de droit du Collège des Formateurs. Toutefois il s’abstient de participer à certaines réunions ou parties de réunions en raison du caractère confidentiel des sujets abordés.

c. Fonctionnement

Le Collège se réunit selon un calendrier répondant aux nécessités de la formation.

d. Le Responsable-Coordinateur du Collège des Formateurs

Le Responsable-Coordinateur est élu par le Collège parmi ses membres. La durée de son mandat est de trois ans, renouvelable.

Son élection se fait à la majorité des membres du Collège des Formateurs. Cette élection est ratifiée par le Conseil d’Administration.

Le Responsable-Coordinateur peut participer ou se faire représenter aux réunions du Conseil d'Administration, avec voix consultative.

Il a voix prépondérante, en cas d’égalité au cours d’un vote au sein du Collège.

Il organise et supervise les activités du Collège des Formateurs et veille à leur répartition entre ses membres.

e. Le Formateur

Sur proposition du Collège des Formateurs, sa nomination est ratifiée par le Conseil d’Administration. Il est tenu à trois années minimum de formation spécifique (cf. Ch. Formations, § Formation des Formateurs.

Le Formateur doit avoir l’expérience du suivi individuel d’un ou plusieurs Stagiaires pour être responsable de tout ou partie d’un cycle de formation, à l’échelon national ou régional.

Le Formateur entretient avec ses stagiaires des relations conformes aux engagements fixés dans le code de déontologie et veille à leur application.

Le Formateur peut suspendre momentanément ses fonctions ou s’en démettre.

La fonction de Formateur s’interrompt :

- A l’âge de 75 ans (sauf prolongation décidée par le Collège des Formateurs)

- Sur décision personnelle de l’intéressé ;

- Suite à une demande du Collège des Formateurs ;

- Sur décision du Conseil d’Administration.

D - La Médiation

En cas de conflit entre membres ou entre instances de l’Association, les protagonistes sont invités à demander l’aide d’un Médiateur pour les entendre et les accompagner afin de trouver une solution.

Ils peuvent s’adresser :

- Soit à un Conciliateur ou à un Médiateur bénévole membre de l’Association Roger Vittoz, proposé par le Conseil d’Administration. Ses frais de transport et d’hébergement sont pris en charge par l’Association ;

- Soit à un Médiateur professionnel extérieur choisi d’un commun accord par les protagonistes. Ses honoraires et frais de transport et d’hébergement sont à leur charge.

E - Les commissions permanentes

Les commissions permanentes sont créées à l’initiative du Conseil d’Administration et sont placées sous sa responsabilité.

a. La Commission « Communication »

Elle a pour mission de :

- Faire circuler les informations au sein de l’Association ;

- Faire connaître les activités de l’Association à l’extérieur.

Elle est composée d’au moins un membre du Conseil d'Administration. Celui-ci rend compte de ses travaux au Conseil d'Administration.

Les textes qu’elle publie sont sous la responsabilité du Conseil d'Administration, par l’intermédiaire de l’Administrateur responsable de cette commission.

Elle peut utiliser tous les médias, notamment : tracts, revues, journaux, radio, T.V., Internet.

b. La Commission « Ethique professionnelle »

Elle a pour mission de veiller à l’application du règlement intérieur et notamment au respect du code de déontologie.

Elle est composée, en plus du Président, de 2 membres nommés pour 3 ans :

- Un Formateur, nommé par le Collège des Formateurs ;

- Un Praticien membre du Conseil d’Administration, nommé par celui-ci.

Si un membre de la Commission est impliqué dans une situation ayant entraîné la saisine de la Commission, le Conseil d'Administration procède à son remplacement.

En cas de manquement au Règlement Intérieur, la Commission « Ethique professionnelle » est saisie par écrit, sur l’initiative d’un ou plusieurs membres de l’Association ou d’un patient.

Elle enquête et statue sur la validité de la requête. Elle entend les personnes concernées. Elle délibère et propose, le cas échéant, une sanction proportionnée, estimée au regard des règles établies dans les statuts et le Règlement Intérieur.

Les sanctions sont, graduellement :

1. Un avertissement ;

2. Un blâme ;

3. Une suspension de la ou des fonctions dans l’Association ;

4. La radiation de l’Association.

Les sanctions sont ensuite soumises à l’approbation du Conseil d’Administration qui les appliquera.

c. La Commission « Coûts » :

Tout engagement au service de l’Association Roger Vittoz est bénévole, excepté les missions de formation qui peuvent être rémunérées (cf. § Formations). Toutefois les frais justifiés peuvent être remboursés moyennant qu’ils soient transmis au Trésorier selon les modalités définies par celui-ci (délais, formulaires à compléter, factures d’honoraires…).

La Commission « Coûts » a pour mission de :

- Etablir, en lien étroit avec le Collège des Formateurs, un mois avant l’Assemblée Générale, les coûts prévisionnels de la formation.

- Définir un barème d’honoraires pour les intervenants membres de l’Association. Elle le révise chaque année et le soumet à l’approbation du Conseil d'Administration.

Elle comprend le Trésorier et des membres choisis par le Conseil d'Administration.

Le Trésorier rend compte de ses travaux au Conseil d'Administration.

F – Les commissions temporaires

Les commissions temporaires sont créées en fonction des besoins et à l’initiative du Conseil d’Administration afin de mettre en œuvre les orientations adoptées en assemblée générale.

Ces commissions sont placées sous la responsabilité du Conseil d’Administration et sont composées de personnes choisies pour leurs compétences, sans nécessairement faire partie du Conseil d’Administration.

II – Les activités de l’Association

A - Les Formations

Quatre cursus de formation sont dispensés par l’Association Roger Vittoz :

1. Une année de « Formation initiale de la Méthode Vittoz », pour les « Etudiants » ;

2. Un cycle de « Formation professionnelle de Praticien de la Méthode Vittoz », pour les « Stagiaires » ;

3. Une « Formation professionnelle continue » pour les « Praticiens » ;

4. Une « Formation des Formateurs » pour les Praticiens appelés à exercer une fonction de formation.

Chaque formation est sous la responsabilité d’au moins un Formateur nommé par le Collège des Formateurs

Le coût des formations et les conditions de paiement sont révisés chaque année par la Commission « Coûts » et entérinés par le Conseil d'Administration.

1. Année de Formation initiale à la Méthode Vittoz

A. Objectifs

L’objectif de cette formation, d’une durée d’un an, est d’approfondir la pratique et la connaissance de la Méthode Vittoz.

Cette formation s’adresse aux personnes qui attendent de la Méthode Vittoz :

- Un bénéfice personnel ;

- Une aide à la relation (vie quotidienne, exercice d’une profession…) ;

- La propédeutique à la Formation professionnelle de Praticien proposée par l’Association.

B. Procédure d’admission

Les conditions pré-requises sont :

- Avoir 23 ans ;

- Présenter une attestation de 20 heures de thérapie individuelle Vittoz.

L’admission se fait en trois étapes :

- La constitution du dossier obtenu auprès du Responsable de la formation dans la région concernée ;

- Un entretien avec un Formateur ;

- La réponse définitive après examen de la candidature par un jury ad hoc nommé par le Collège des Formateurs.

C. Contenu de la Formation

L’Etudiant approfondit sa connaissance des thèmes fondamentaux de la Méthode :

- La réceptivité ;

- La concentration ;

- L’élimination ;

- La volonté.

Il reçoit des notions portant sur :

- L’écoute et relation à l’autre ;

- L’anatomie et la neurophysiologie, en lien étroit avec la Méthode.

La formation initiale s’effectue en 5 week-ends, comportant des enseignements théoriques et des ateliers pratiques.

Il est demandé à l’Etudiant de compléter ce cursus par 15 heures minimum de suivi personnel en Vittoz.

D. Coût

Les frais pédagogiques payés à l’Association couvrent uniquement la participation aux
week-ends de formation.

E. Validation

L’Etudiant ayant suivi l’ensemble de la formation et présenté une attestation de 15 heures minimum de suivi personnel en Vittoz, se voit décerner par l’Association Roger Vittoz une « Attestation de Formation Initiale à la Méthode Vittoz ».

L’Association Roger Vittoz ne reconnaît pas à un détenteur de cette seule attestation la capacité d’exercer en tant que Praticien.

L’obtention de cette attestation ouvre à son bénéficiaire la possibilité de postuler au cycle de formation professionnelle.

F. Interruption et conditions de reprise de la formation

L’Etudiant admis à cette formation s’engage à la suivre dans sa totalité.

S’il l’interrompt de son propre chef ou sur décision du Collège des Formateurs, il peut être autorisé à la reprendre dans un délai de 2 ans, après un entretien avec un Formateur.

2. Le cycle professionnel

A. Objectif

L’objectif de cette formation, d’une durée de trois ans minimum, est de former des Praticiens de la Méthode Vittoz.

B. Procédure d’admission

Les candidats produiront :

- Une Attestation de Formation Initiale à la Méthode Vittoz ;

- L’accord d’un Formateur après entretien ; ce Formateur peut être celui qu’avait déjà rencontré le candidat étudiant quand il avait postulé à son admission en année de formation initiale.

C. Modalités de la formation

PREMIERE ANNEE

- 5 week-ends ;

- 20 heures de stage individuel avec un Formateur de l’Association.

DEUXIEME ANNEE

- 6 journées régionales (communes à la Formation continue) ;

- 2 week-ends nationaux ;

- 20 heures de stage individuel avec un Formateur de l’Association.

TROISIEME ANNEE

- 6 journées régionales (communes à la Formation continue) ;

- 2 week-ends nationaux ;

- 20 heures de stage individuel avec un Formateur de l’Association.

A partir de la deuxième année, le Stagiaire a la possibilité de participer à la session nationale annuelle proposée dans le cadre de la formation continue.

Il est demandé au Stagiaire de poursuivre sa thérapie individuelle en Vittoz à raison de 15 heures minimum par année de formation.

Le programme des sessions et les thèmes généraux de la formation assurée par les groupes régionaux sont définis chaque année par le Collège des Formateurs.

D. Coût

Les frais pédagogiques payés à l’Association Roger Vittoz couvrent la participation aux week-ends de formation.

Les frais pédagogiques couvrant la participation aux journées régionales sont payés à l’association régionale concernée.

Les honoraires de formation individuelle sont payés au Formateur selon des modalités qu’il définit avec son Stagiaire.

Les honoraires de Praticien sont payés au Praticien selon des modalités qu’il définit avec son Patient.

E. Validation

CHAQUE ANNEE

- Certificat d’assiduité et de participation active du Stagiaire aux journées de formation, délivré par le responsable de l’année de formation ;

- Un bilan du suivi régulier du Stagiaire par son Formateur individuel ;

- Attestation de 15 heures minimum de thérapie individuelle Vittoz.

PREMIERE ANNEE et DEUXIEME ANNEE

- Présentation d’une étude de cas écrite et soutenue devant un jury de Formateurs.

TROISIEME ANNEE

- Présentation d’une étude de cas écrite et soutenue devant un jury de Formateurs ;

Le cycle de formation professionnelle validé par un jury de Formateurs est ratifié par le Conseil d’Administration qui délivre le « Certificat de Praticien de la Méthode Vittoz ».

F. Interruption et conditions de reprises de la formation

Le Stagiaire admis à cette formation s’engage à la suivre dans sa totalité.

S’il est amené à suspendre sa formation, il pourra la reprendre dans un délai d’un an. Dans le cas où la suspension excède un an, le Collège des Formateurs statuera sur les conditions de sa reprise.

G. Ajustements

Le Collège des Formateurs se réfère au Règlement Intérieur antérieur au 24 juin 2007 pour le suivi des stagiaires ayant commencé ou interrompu leur formation professionnelle avant 2006.

Le Collège des Formateurs détermine les besoins de formation complémentaire et les modalités de mise à niveau pour les personnes ayant déjà reçu une formation professionnelle en Vittoz dans une autre association."

3. La formation continue

A. Objectifs

Les objectifs de cette formation sont de :

- Permettre aux Praticiens certifiés de poursuivre leur formation professionnelle ;

- Assurer la co-vision;

- Faire travailler ensemble Stagiaires, Praticiens et Formateurs.

B. Contenu de la Formation

La formation continue se fait en 6 journées régionales et une session nationale par an.

Le programme de la formation continue est défini chaque année par le Collège des Formateurs.

Il est demandé au Praticien d’être régulièrement supervisé par un tiers qualifié.

C. Coût

Les frais pédagogiques couvrant la participation à la session nationale de formation sont payés à l’Association Roger Vittoz.

Les frais pédagogiques couvrant la participation aux journées régionales sont payés à l’Association régionale concernée.

4. La formation des Formateurs

A. Objectif

L’objectif est de former des Formateurs habilités à transmettre la pédagogie Vittoz.

B. Procédure d’admission

Conditions pré-requises :

- Etre Praticien depuis 3 ans ;

- Avoir une clientèle établie ;

- Poursuivre une thérapie personnelle ;

- Etre en supervision extérieure ;

- Participer régulièrement à la Formation continue ;

- Exercer légalement.

La candidature du Praticien peut être proposée :

- Par ses pairs ;

- Par le Collège des Formateurs.

Le Collège des Formateurs procède à l’examen de la candidature du Praticien et soumet sa proposition au Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration ratifie son entrée en formation.

C. Modalités de la Formation

- Un cycle de 3 ans minimum ;

- Un suivi régulier par un Formateur référent ;

- Responsabilités progressives dans la formation ;

- Suivi progressif de Stagiaires sous la supervision du Formateur référent.

D. Coût

Les honoraires du Formateur lui sont payés par le Formateur en formation après accord préalable.

E. Validation

- Bilan de stage chaque année avec le Formateur référent.

La validation du cycle de formation de Formateur permet l’obtention du titre de « Formateur de l’Association Roger Vittoz », après ratification par le Conseil d’Administration.

F. Modalités de suspension de la Formation

- Par décision du Formateur-Stagiaire ;

- Suite à une demande du Formateur référent et après discussion au Collège des Formateurs.

B - Stages de découverte, publications, médias

Tous les membres de l’Association sont habilités à faire connaître les activités de l’Association à l’extérieur, en utilisant les documents (tracts, dépliants…) rédigés sous la responsabilité du Conseil d'Administration par l’intermédiaire de la commission ad hoc.

Toute communication publique, orale (cours, conférences…) ou médiatique (émissions de radio, de TV, Internet, articles de journaux, livre…), engageant l’Association Roger Vittoz, devra avoir reçu l’accord préalable du responsable de la région concernée.

Le Conseil d'Administration délègue au Collège de Formateurs la responsabilité pédagogique des stages de découverte. Ceux-ci peuvent être organisés à l’initiative de Praticiens ou de Stagiaires. Leur programme et leur contenu auront été préalablement soumis pour accord à un Formateur autre que les organisateurs.

III – Code de Déontologie

Code de Déontologie des Praticiens et Stagiaires assimilés de l’Association Roger Vittoz

1. Spécificité de la Méthode Vittoz

Ayant eu la connaissance de la Méthode Vittoz

- par les écrits de son inventeur, le Docteur Roger Vittoz,

- par la tradition recueillie de ses élèves,

- par les enrichissements apportés depuis la création de l’Association Roger Vittoz,

- par ma pratique personnelle,

Je reconnais que la Méthode Vittoz, dont l’objectif est la rééducation du contrôle cérébral, est une psychothérapie ;

Je reconnais que cette rééducation s’appuie sur la réception de la vibration découverte par le Docteur Roger Vittoz ;

Je reconnais que la pratique de la Méthode Vittoz nécessite un suivi individuel du patient et qu’elle repose sur la pratique d’exercices adaptés ;

Je m’engage à transmettre à mes patients et à mes stagiaires la Méthode Vittoz dans ces spécificités.

2. La personne du patient

Convaincu que chaque patient est animé d’une vie personnelle unique et complexe, qui s’exprime selon différentes modalités (corporelle, mentale, psychique, spirituelle…), et que ce patient s’inscrit dans un rapport d’égalité avec moi-même,

Je m’engage à le respecter dans la liberté de ses opinions, de ses convictions, de ses choix et de ses décisions ;

Je proscris de ma pratique toute atteinte à l’intégrité de sa personne, toute forme de contrainte, de pression et de violence à son égard, qu’elle soit physique ou verbale, et toute forme de harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel ;

Je m’engage à recevoir les vibrations uniquement dans une perspective thérapeutique et toujours avec son consentement ;

Je m’engage à respecter le secret professionnel, sauf dans le cadre de la supervision, tenue elle-même à la règle de confidentialité, et dans les limites imposées par la loi du pays où j’exerce ;

Je m’engage à recueillir son autorisation au cas où j’aurais à utiliser (dans le cadre de formations, conférences, publication par exemple) des informations reçues au cours de sa thérapie et à toujours respecter son anonymat.

3. Relation thérapeutique

Conscient de l’importance de la relation thérapeutique établie avec le patient,

Je m’engage à suivre la formation professionnelle continue proposée par l’Association Roger Vittoz ;

Je m’engage à rester vigilant sur les limites de mes compétences et sur mon implication émotionnelle, en étant régulièrement supervisé par un tiers qualifié ;

Je m’engage à poursuivre, de manière suivie ou périodique, un travail personnel en Vittoz ou dans une autre méthode ;

Je m’engage à définir avec chacun de mes patients un cadre contractuel explicite, verbal ou écrit (honoraires, modalités de paiement, fréquence et délai d’annulation des séances, fin de la cure…), et à le tenir préalablement informé de toute modification que je pourrais apporter à ces règles.

4. Règles professionnelles

Je m’engage à entretenir de bonnes relations de confraternité avec les autres membres de l’Association Roger Vittoz ; en cas de litige entre un membre ou une instance de l’Association et moi-même, j’utiliserai les possibilités de médiation proposées par l’Association Roger Vittoz avant de m’engager dans une quelconque procédure judiciaire ;

Je m’interdis toute intervention et tout commentaire sur la manière personnelle de travailler des autres thérapeutes, qu’ils soient ou non membres de l’Association Roger Vittoz ;

Je limite ma publicité à l’annonce simplement informative de mon activité dans des publications (journaux, revues…), à des informations sur la Méthode Vittoz données dans des cadres institutionnels (écoles, entreprises…), à la description factuelle de mes services et aux exigences de ma qualification professionnelle ; tout article ou communication publique sur la Méthode Vittoz dont je serais l’auteur, devra être préalablement soumis pour accord à un membre compétent désigné par l’Association Roger Vittoz ;

Je fais le nécessaire pour couvrir l’exercice de ma profession par une assurance adaptée ;

Je reconnais que la justice du pays où j’exerce sert d’arbitrage en cas de litige entre un patient et moi-même.

Le présent Règlement Intérieur a été voté à l’unanimité par le Conseil d’Administration,

le 06 Octobre 2007.

La Présidente,

Françoise Cousin.